Nouvelle réglementation BIO

Pourquoi un nouveau règlement ? Depuis 2009, date de mise en application de l’actuelle règlementation européenne sur l’agriculture biologique (RCE n°834/2007), celle-ci doit s’adapter à une filière qui évolue chaque jour, en adéquation avec les réalités du secteur. Selon la commission européenne, cette nouvelle règlementation (RUE n°2018/848) va garantir “une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs”
Ecocert et ses équipes restent mobilisés pour vous informer et vous accompagner dans l’application de cette future réglementation.

📢 Report de la date d’application d’un an En raison de la crise sanitaire, la Commission Européenne a annoncé le report d’un an de l’application du nouveau règlement RUE 2018/848 initialement prévue au 1er janvier 2021 en UE soit le 1er Janvier 2022 et au plus tard le 31 décembre 2023 hors UE.

• En Union Européenne, les actuels règlements européens seront abrogés en faveur du nouveau Règlement Bio Européen le 1er Janvier 2022. Celui-ci est une base, et sera complété par des actes secondaires, qui viendront détailler et compléter la mise en œuvre du règlement, et dont certains ont déjà été publiés par la Commission Européenne.
• Hors Union Européenne, les opérateurs auront une période de transition du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 pour adapter leur activité au nouveau règlement. Au plus tard au 1er janvier 2025, tous nos clients actuellement certifiés EOS (Ecocert Organic Standard) devront ainsi être certifiés selon le RUE 2018/848 pour pouvoir exporter leurs produits biologiques vers l’UE car leur certificat EOS ne sera plus valide à cette date.

Qu’est-ce qui va changer ? Nous vous donnons les principales informations

• Des règles d’importation strictes

En l’absence d’accord garantissant l’équivalence du cahier des charges biologiques du pays hors UE avec le règlement biologique de l’UE, un produit biologique exporté vers l’UE sera contrôlé selon le règlement européen. Dans ce cas les règles seront donc exactement les mêmes pour un producteur en UE ou hors UE.

• Un élargissement de la gamme de produits éligibles à la certification biologique

De nouveaux produits pourront être certifiés biologiques, notamment le sel, les huiles essentielles non destinées à l’alimentation humaines, les gommes et résines naturelles, le coton, la laine et les peaux brutes, la cire d’abeille, mais aussi les cocons de vers à soie.

• Quelques changements sur les règles de production et de transformation

Pour les productions végétales : Des précisions sur l’origine des semences et plants utilisés ont été apportées. Par ailleurs, les fermes devront obligatoirement cultiver des légumineuses, pour leur rôle sur la fertilité des sols. A noter que les cultures hors sol, dont l'hydroponie, sont toujours interdites.

Pour les productions animales : Les changements les plus notoires concernent les conditions d’élevage des volailles et des porcs, avec une prise en compte accrue du bien-être animal en ce qui concerne l’aménagement des bâtiments et des espaces extérieurs. Des restrictions concernent également l’alimentation et l’achat de poulettes non biologiques.

Transformation des aliments : Le changement majeur concerne la fabrication et l’utilisation des arômes. Ne seront autorisés que les arômes naturels dont la source est unique à 95% (exemple : « arôme naturel de vanille »).

• Etiquetage

Une plus grande souplesse sur l'origine des produits est accordée : les produits avec la mention "Agriculture UE" pourront contenir 5% d'ingrédients hors UE, et non plus 2% comme aujourd'hui.

• Encadrement du nombre d'organismes de certification

La société qui souhaitera faire certifier une catégorie de produit ne devra faire appel qu’à un seul organisme de certification.

• Une certification de groupes de producteurs dans tous les pays

La certification des groupes de producteurs sera désormais accessible à tous les pays, et s’accompagnera d’un contrôle renforcé : la taille de chaque exploitation et le nombre de membres des groupements seront par exemple limités. De nouvelles modifications, sont susceptibles d’être apportées au nouveau règlement.

Pour plus d’information, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Commission Européenne

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