Nouvel accord commercial entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni

Un accord de commerce a été conclu entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni fin 2020 et est en vigueur depuis le 1 janvier 2021. Les échanges commerciaux de produits biologiques sont inclus dans cet accord. L’UE et le Royaume Uni prévoient dans ce domaine la reconnaissance mutuelle comme équivalente de la réglementation de l'Union européenne (UE) et de la règlementation du Royaume-Uni (R-U).

Quels sont les principaux éléments de l'accord commercial ?

• Reconnaissance réciproque de la règlementation de l'UE et du R-U et des systèmes de contrôle pour toutes les catégories de produits biologiques : -Produits agricoles et aquacoles non transformés produits au Royaume-Uni ou dans l'Union européenne -Produits agricoles transformés à destination de l'alimentation humaine ou animale transformés au Royaume Uni ou dans l'Union européenne, avec des ingrédients produits au R-U ou dans l'UE ou qui ont été importés au R-U ou dans l'UE conformément aux lois et règlements du R-U ou de l'UE.
• Les produits biologiques conformes à la règlementation UE et certifiés par des organismes de contrôle reconnus par l'UE seront acceptés sur le marché du R-U et vice-versa.
• Avec l'entrée en application de la nouvelle règlementation (UE) bio le 1er janvier 2022, l'équivalence sera réévaluée d'ici décembre 2023

Concrètement : Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux certifiés biologiques dans l'UE, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein continueront d'être acceptés comme biologiques au Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2023. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux certifiés biologiques au Royaume-Uni continueront d'être acceptés comme biologiques dans l'UE jusqu'au 31 décembre 2023.

Principaux changements concernant les exportations vers le Royaume-Uni :

• À partir du 1er janvier 2021, les exportations de produits biologiques en provenance de pays tiers (à l'exception de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Suisse) vers toutes les régions du Royaume-Uni autres que l'Irlande du Nord (=Angleterre, Pays de Galles et Écosse), nécessiteront un certificat d'inspection provisoire sur papier, appelé GB COI.
• Les exportations en provenance de l'UE, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein + Suisse devront être accompagnées d'un certificat d'inspection GB COI à partir du 1er juillet 2021. (approche visant à fluidifier progressivement les échanges).
• Un système électronique sera développé par les autorités britanniques pour remplacer ce système provisoire.
• Pour les exportations de Pays Tiers (hors UE) vers l'Irlande du Nord, un COI sera toujours délivré sur le système TRACES NT de l'UE.

Principaux changements concernant les importations en provenance du Royaume-Uni :

• Les six organismes britanniques de contrôle des produits biologiques sont désormais reconnus par l'UE comme équivalents jusqu'au 31 décembre 2023 et listés dans le R(UE)1235/2008, ce qui signifie que vous pourrez importer des produits biologiques du Royaume-Uni.
• Un certificat d'inspection émis sur TRACES NT doit être délivré pour chaque importation de Grande-Bretagne dans l'UE à partir du 1er janvier 2021, et présenté aux autorités compétentes européennes avant le dédouanement. -Si vous n'avez jamais importé de produits biologiques en provenance de pays tiers dans l’UE, votre activité doit être déclarée en tant qu'importateur auprès de votre organisme de certification et la société doit être enregistrée et valide en tant qu'"importateur de produits biologiques" sur TRACES NT.
• En ce qui concerne les produits biologiques, l'Irlande du Nord suivra les règles de l'UE (pour les importations et les exportations), donc aucun COI ne sera nécessaire pour les importations en provenance d'Irlande du Nord.

Le Royaume-Uni a actuellement des accords d'équivalence réciproque biologique avec les pays tiers suivants: USA, Canada (UKCOEA) , Australie, Chili, Israël, Tunisie, Nouvelle Zélande, Japon, Corée du Sud, Suisse

Pour en savoir plus : Vous trouverez plus de détails sur les sites britanniques du DEFRA et de notre partenaire Soil Association Certification, qui sont régulièrement mis à jour, Vous pouvez également contacter nos experts Ecocert.

révision 25/3/21